Le gouvernement prend des mesures pour mieux encadrer les diagnostics de performance énergétique (DPE) ( AFP / FRED DUFOUR )
Un nouvel arrêté visant à détecter des comportements suspects chez les diagnostiqueurs a été publié vendredi au Journal officiel (JO), une mesure qui s'inscrit dans la volonté du gouvernement de fiabiliser le diagnostic de performance énergétique (DPE).
"Tout diagnostiqueur réalisant plus de 1.000 DPE de maisons individuelles ou d'appartements sur une période glissante de 12 mois fera l'objet d'une suspension, sauf justification recevable", a précisé vendredi le ministère du logement dans un communiqué.
Cette mesure entrera en vigueur le 1er octobre 2025.
Le DPE, principal outil de la rénovation énergétique des bâtiments, est un document obligatoire pour toute location ou vente d'un logement, mais est aussi régulièrement accusé d'être l'objet de fraudes, de manipulations et d'approximations.
"Cet arrêté marque une nouvelle étape dans la mise en œuvre du plan d’action pour restaurer la confiance dans le diagnostic de performance énergétique (DPE)", a souligné le ministère dans ce même document.
Cette mesure de précaution "vise à préserver la qualité des diagnostics, à garantir que chaque visite soit effectivement réalisée et à renforcer la confiance des Français dans le DPE". Le ministère précise toutefois que les diagnostiqueurs visés auront "un droit au contradictoire".
En juin, deux décrets ont déjà été publiés au JO pour serrer la vis des diagnostiqueurs : contrôles renforcés, examens de certification plus rigoureux, QR code pour chaque professionnel à présenter à chaque visite, détection automatique des comportements suspects via un outil statistique intégré à la base de données de DPE de l'Ademe et inscription sur une liste noire des diagnostiqueurs sanctionnés pendant 18 mois (24 mois en cas de récidive).
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